Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations de services proposées par AL AKHIRATRAVEL.
Elles ont été élaborées conformément aux articles L.211-1 et suivants du Code du tourisme, fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages et de séjours. Elles tiennent compte de la réglementation européenne et des conventions internationales.
Elles sont portées à la connaissance du Client avant toute commande. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.
Article 1 – Définitions
L’Agence : SASU AL AKHIRATRAVEL, capital 7 500 €, RCS Pontoise n° 984 777 110, siège social Bâtiment G, 6 bis rue Sainte-Agnès, 95310 Saint-Ouen-l’Aumône.
Client : toute personne achetant un forfait de séjour ou un billet d’avion.
Commande : toute réservation effectuée auprès de l’Agence.
Conditions Générales de Vente : document contractuel définissant les règles entre l’Agence et ses clients.
Forfait : prestation incluant Omra et/ou Hajj comprenant billet d’avion, visa, transport, hébergement et visites religieuses.
Prestation : toute action réalisée par l’Agence pour le compte du Client.
Article 2 – Domaine d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute vente de forfaits ou prestations proposées par l’Agence. Elles sont communiquées au Client avant toute commande.
La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.
Article 3 – Commande
Le Client peut effectuer une commande par téléphone, en ligne ou en agence.
Un devis est établi et valable un (1) mois. Passé ce délai, il peut être révisé.
Les tarifs peuvent évoluer notamment en fonction des prix des billets d’avion et services associés.
La commande est validée après versement d’un acompte de 40 %. À défaut, l’Agence se réserve le droit d’annuler la commande. La commande est validée après versement d’un acompte de 40% non remboursable. À default, l’Agence se réserve le droit d’annnuler la commande.
La signature du contrat vaut acceptation des présentes CGV.
Article 4 – Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros TTC.
Le solde (60 %) est exigible au plus tard un mois avant le départ. Pour toute commande tardive, le paiement intégral est immédiatement exigible.
Le règlement peut s’effectuer par virement, chèque, espèces ou carte bancaire. Des facilités de paiement peuvent être proposées.
Article 5 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s’applique.
Toutefois, sous accord de l’Agence, un remboursement peut être envisagé jusqu’à trois (3) mois avant le départ. Passé ce délai, aucun remboursement n’est possible.
Article 6 – Cession
Le Client peut céder sa commande à un tiers en informant l’Agence au moins quinze (15) jours ouvrés avant le départ. Des frais peuvent être appliqués.
Article 7 – Annulation
Annulation par l’Agence : en cas de force majeure ou non-paiement, la commande peut être annulée. Le Client sera remboursé ou bénéficiera d’une prestation équivalente.
Annulation par le Client : toute annulation doit être notifiée par écrit et peut entraîner des frais selon les conditions particulières.
Article 8 – Responsabilité
L’Agence est responsable de la bonne exécution des prestations.
Elle ne saurait être tenue responsable des pertes, vols, détériorations de bagages ou incidents liés au comportement du Client ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
Le Client est responsable de ses obligations administratives, sanitaires et douanières.
Article 9 – Assurance
L’Agence est assurée auprès de HISCOX ASSURANCE – 49 avenue de l’Opéra, 75002 Paris.
Article 10 – Données personnelles
Les données sont traitées conformément au RGPD et utilisées uniquement pour la gestion des commandes et de la relation client.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant l’Agence.
Article 11 – Dispositions générales
Si une clause est déclarée invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.